les députés

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission de la coopération intercommunale

Haute-Garonne

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 26 novembre et lundi 2 décembre 2024 et par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

Députés

Titulaires, Suppléants

les députés

s organismes extraparlementaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

membres du comité de bassin Adour-Garonne

Représentants des collectivites territoriales

Autres communes

membre du Comité de bassin Adour-Garonne

Représentant des collectivités territoriales

Communes diverses